Résumé des renseignements d’assurance

Le présent Résumé des renseignements d’assurance fournit un résumé de l’assurance offerte par l’intermédiaire de Cabrella Shipping Insurance Intelligence à ses membres, y compris un résumé de la garantie aux termes de la police d’assurance ainsi qu’une description du courtier et de l’assureur figurant à la police d’assurance. Pour obtenir le libellé complet de la police, veuillez communiquer avec Cabrella. Tous les termes en majuscules utilisés mais non définis dans le présent document s) auront le sens attribué à ces termes dans les Modalités et conditions.

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Section 1 : Renseignements sur le courtier et l’assureur

Section 2 : Renseignements généraux et conditions

Section 3 : Étendue de la garantie

Section 3A : Colis

Section 3B : Fret

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SECTION 1 – RENSEIGNEMENTS SUR LE COURTIER ET L’ASSUREUR

RENSEIGNEMENTS SUR LE COURTIER Vous reconnaissez que le programme d’assurance et la garantie décrits ci-dessous sont placés par Meslee Insurance Services, Inc. (numéro de licence du CA Department of Insurance OB86528), dont le bureau principal est situé au 7164 Melrose Avenue, Los Angeles, CA 90046.

Vous reconnaissez également que la garantie d'assurance est fournie aux termes d'une police d'assurance d'intérêt de l'expéditeur émise par Navigators Insurance Company, une marque de The Hartford, un assureur agréé établi aux États-Unis. Au Canada, la garantie est fournie par Hartford Fire Insurance Company.

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SECTION 2 – RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX ET CONDITIONS

PRIMES NON PAYÉES Si le paiement de la prime n’est pas reçu, toute garantie et tout paiement de réclamation en attente aux termes de la présente police d’assurance seront suspendus jusqu’à leur rétablissement par l’assureur.

CLAUSE DE CESSATION DE L’ASSURANCE CABRELLA se réserve le droit d’interdire à tout utilisateur d’acheter l’assurance CABRELLA en tout temps, moyennant l’avis prévu par la police. CABRELLA peut mettre fin à Votre assurance si CABRELLA Vous donne un avis écrit de quatorze (14) jours. CABRELLA peut également mettre fin à Votre assurance en raison de tout changement de faits importants constaté après l’émission de tout certificat, pourvu que CABRELLA Vous donne un avis écrit de dix (10) jours. Nonobstant l’avis de cessation de quatorze (14) jours, CABRELLA peut, sous réserve d’un avis écrit de dix (10) jours, Vous obliger à modifier les mesures de sécurité ou à réduire les limites applicables aux colis si l’expérience de sinistralité justifie de telles mesures.

RÉVISION DES TAUX D’ASSURANCE CABRELLA, ou l’assureur, selon le cas, se réserve le droit, sous réserve des modalités de la police d’assurance, d’ajuster les taux applicables à tout utilisateur si l’expérience du ratio de sinistres justifie de telles mesures, pourvu que CABRELLA Vous donne un avis écrit de quatorze (14) jours.

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SECTION 3 – ÉTENDUE DE LA GARANTIE

SAISIE DES DÉTAILS AU NIVEAU DU COLIS Lorsque Vous générez des étiquettes d’expédition au moyen du TMS par l’intermédiaire de tout Transporteur, Vous devez déclarer avec exactitude les bons détails au niveau du colis, y compris, sans s’y limiter, l’adresse, le poids, les dimensions, l’emplacement résidentiel ou hors zone/rural, les droits de douane et/ou l’obligation fiscale, etc., de chaque envoi. Vous convenez qu’en aucun cas CABRELLA ne sera responsable envers Vous ou tout Utilisateur de la perte ou de la non-livraison d’un colis résultant de toute erreur, divergence ou déclaration inexacte dans les détails d’expédition saisis par Vous ou tout Utilisateur. Le défaut de fournir des renseignements d’expédition exacts, y compris, sans s’y limiter, le bon numéro de suivi ou de connaissement, le contenu de la cargaison ou du colis, le Transporteur, le type de service, le type d’emballage, l’origine de l’envoi, la destination de l’envoi et la date, tous correspondant à l’envoi déclaré, peut annuler la garantie.

VÉRIFICATION DE L’EXPÉDITION POSTALE Pour qu’un colis soit couvert, le Transporteur d’expédition doit vérifier l’acceptation de Votre colis aux fins d’expédition postale. Cette information se trouve sur les sites Web de suivi respectifs des Transporteurs d’expédition. Si une étiquette d’expédition est imprimée mais n’est pas numérisée comme acceptée par le Transporteur (ou s’il n’existe aucune autre preuve de transfert de possession), le colis est réputé n’avoir jamais été expédié par la poste et aucune garantie ne s’applique.

ÉTIQUETTES EXPIRÉES Toutes les étiquettes d’expédition générées dans la plateforme Cabrella doivent être utilisées dans les trente (30) jours suivant leur création. Les étiquettes non utilisées dans ce délai seront considérées comme expirées et devront être réémises. L’utilisation d’étiquettes expirées sur tout compte de transporteur, qu’elles aient été créées dans la plateforme Cabrella ou ailleurs, peut avoir une incidence sur la garantie d’assurance et pourrait entraîner le refus de réclamations.

ÉTIQUETTES ADHÉRENTES Pour que la garantie d’assurance soit en vigueur, Vous devez utiliser des étiquettes d’expédition (ou des pochettes fournies par le Transporteur) qui adhèrent directement à l’emballage. Les envois dont les étiquettes sont fixées d’une autre manière pouvant permettre leur retrait ou leur remplacement peuvent annuler la garantie, sauf si cela est exigé par une personne, une entreprise ou un fonctionnaire des douanes chargé de ces opérations OU sauf accord écrit spécifique de Cabrella.

EXIGENCES RELATIVES À LA SIGNATURE Les exigences relatives à la signature sont établies par CABRELLA et dépendront de la valeur de l’envoi et/ou d’une évaluation des facteurs de risque actuels. Lorsque Vous sélectionnez « Confirmation de livraison » ou aucune confirmation de signature pour la livraison par tout Transporteur, la confirmation du Transporteur conformément à Votre sélection constitue une preuve de livraison et la Garantie pour cet envoi prendra fin au moment de la livraison. Dans les cas où une signature à la livraison est exigée par le TMS mais que le destinataire renonce à la signature, la Garantie pour l’envoi sera nulle. Toutefois, si Vous prouvez que Vous avez demandé au Transporteur de ne pas permettre la renonciation à la signature, et que le Transporteur a néanmoins renoncé à la signature contrairement à Vos instructions, la Garantie demeurera en vigueur.

‍EXIGENCES DE DOUBLE EMBALLAGE ET DE DOUBLE ÉTIQUETAGE : Pour certains clients, Cabrella exige le Double emballage des envois, le Double étiquetage des envois, ou les deux. Si de telles exigences s’appliquent, elles seront énoncées dans la section Directives de garantie, visible lorsque vous ouvrez une session dans votre Compte Cabrella en ligne. Les définitions suivantes s’appliquent :

1. Double emballage :
   L’article doit d’abord être solidement emballé dans une boîte intérieure rigide en carton ondulé ordinaire, distincte et en plus de tout emballage du fabricant ou du produit. L’emballage du fabricant, les boîtes de détail, l’emballage de présentation ou tout autre emballage du produit ne constitue pas la boîte intérieure requise et ne peut pas être utilisé comme substitut sans le consentement préalable spécifique de Cabrella. La boîte intérieure doit ensuite être placée dans une deuxième boîte plus grande, rigide, en carton ondulé ordinaire, avec un matériau de protection adéquat pour empêcher tout mouvement entre les boîtes. La boîte intérieure et la boîte extérieure doivent toutes deux être correctement scellées.

1. Double étiquetage :
   Une deuxième copie de l’étiquette d’expédition ou d’autres documents identifiant clairement la partie ayant un intérêt assurable dans les marchandises doit être solidement apposée sur la boîte intérieure, en plus de l’étiquette apposée sur la boîte extérieure.

1. Double emballage et Double étiquetage (combinés) :
   L'article doit être emballé conformément à la définition du Double emballage ci-dessus. De plus, une deuxième copie de l’étiquette d’expédition ou d’autres documents d’identification doit être apposée sur la boîte intérieure avant qu’elle ne soit placée dans la boîte extérieure. L’étiquette d’expédition doit également être apposée sur la boîte extérieure.

Le non-respect de toute exigence applicable en matière d’emballage et d’étiquetage peut entraîner le refus de la garantie pour perte ou dommage.

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EXIGENCE RELATIVE AUX GPS, BOÎTES DE SÉCURITÉ, SACS ET SCEAUX (colis) Pour certains Utilisateurs, marchandises et conditions, des dispositifs GPS, des sacs de sécurité inviolables et/ou des boîtes de sécurité et sceaux sont requis pour que la garantie ou les limites s’appliquent. Tous les Utilisateurs seront informés de cette exigence si elle s’applique à eux et disposeront d’instructions d’utilisation dans leurs directives de souscription spécifiques. Pour les boîtes de sécurité, chaque boîte de sécurité est fournie avec deux sceaux, chacun portant des numéros d’identification aléatoires mais uniques. Les Utilisateurs sont responsables de consigner les numéros de sceau utilisés avec les envois correspondants et peuvent être tenus de fournir ces renseignements en cas de réclamation. Pour les nouveaux comptes, CABRELLA enverra gratuitement le premier ensemble de matériel (au choix de l’Utilisateur : sacs ou boîtes). Par la suite, les clients seront facturés par commande, plus les frais d’expédition, de manutention et les taxes, selon le cas. Ces frais seront ajoutés à leur facture à la fin de chaque mois.

RECOUVREMENT ET INTÉRÊT ASSURABLE Afin de recouvrer aux termes de la police d’assurance, Vous devez avoir un intérêt assurable dans l’objet assuré au moment du sinistre. Tous les matériaux d’emballage et les marchandises endommagées doivent être conservés dans leur état original tel qu’ils ont été reçus. L’emballage et les marchandises endommagées ne doivent pas être éliminés ni remis au Transporteur avant qu’une réclamation soit terminée. Le non-respect de cette exigence peut entraîner le refus de la réclamation en raison de preuves insuffisantes. Dans tous les cas applicables, l'Assureur s'appuiera sur la détermination de responsabilité effectuée par le Transporteur d'origine pour aider à justifier le sinistre. Tout dommage à un colis qui n’a pas été réparé doit être mis à notre disposition ou à celle de l’assureur, sur demande.

CLAUSE DE SINISTRE CONNU Aucune garantie ne sera accordée aux termes de la présente police pour toute perte, tout dommage ou toute dépense dont l’Assuré avait connaissance, ou aurait raisonnablement dû avoir connaissance, avant le moment où l’envoi a été déclaré à Cabrella aux fins de garantie, sauf accord contraire écrit de Cabrella dans le cadre d’un arrangement de déclaration programmée ou par lot. C'est une condition préalable à la garantie que l'Assuré déclare les envois aux fins de garantie d'assurance avant la survenance de tout sinistre connu ou soupçonné. Si l’Assuré soumet une demande de garantie après qu’un sinistre est survenu, ou en ayant connaissance de circonstances raisonnablement susceptibles de donner lieu à un sinistre, cette réclamation sera automatiquement exclue et aucune prestation ne sera payable aux termes de la présente police. Pour éviter tout doute, toute tentative d'obtenir une garantie pour un envoi après que l'Assuré a connaissance d'un sinistre ou d'un événement de sinistre potentiel sera considérée comme une violation des modalités de la police et entraînera le refus de la réclamation connexe, sauf si Cabrella a expressément approuvé par écrit un calendrier de déclaration différent.

LIMITES DE GARANTIE Sous réserve des modalités de la police d’assurance, la présente assurance couvre jusqu’à une certaine limite par colis, comme indiqué dans la section Directives de garantie du compte de l’Utilisateur lors de l’ouverture de session. Pour les colis expédiés dans des enveloppes, des pochettes matelassées ou tout autre matériau non rigide, la Garantie est limitée à 1 000,00 $ par colis, sauf accord contraire écrit de Cabrella.

TAUX DE PRIME La prime des envois sera facturée aux taux indiqués dans la section Directives de garantie du compte de l’Utilisateur lors de l’ouverture de session.

EXCLUSION TERRITORIALE POUR LES PAYS SANCTIONNÉS

‍Limitation et exclusion relatives aux sanctions Aucun (ré)assureur ne sera réputé fournir une garantie et aucun (ré)assureur ne sera tenu de payer une réclamation ou de fournir une prestation aux termes des présentes dans la mesure où la fourniture d’une telle garantie, le paiement d’une telle réclamation ou la fourniture d’une telle prestation exposerait ce (ré)assureur à toute sanction, interdiction ou restriction en vertu des résolutions des Nations Unies ou des sanctions, lois ou règlements commerciaux ou économiques de l’Union européenne, du Royaume-Uni ou des États-Unis d’Amérique.

Les sanctions, lois ou règlements commerciaux ou économiques des États-Unis d'Amérique comprennent, sans s'y limiter, les sanctions administrées et appliquées par le bureau U.S. Treasury Department's Office of Foreign Assets Control (OFAC) et les sanctions qui peuvent être imposées par le Department of State des États-Unis en vertu du Comprehensive Iran Sanctions, Accountability and Divestment Act of 2010 (CISADA). Department of State en vertu du Comprehensive Iran Sanctions, Accountability and Divestment Act of 2010 (CISADA).

Les pays actuellement sanctionnés comprennent notamment, sans s’y limiter : Iran, Syrie, Soudan, Corée du Nord, Russie, Ukraine, Crimée, Cuba, Bélarus, Soudan du Sud, République démocratique du Congo, Somalie, Zimbabwe. La liste des pays est évolutive et peut être mise à jour périodiquement; elle sera reflétée dans le Résumé des renseignements d’assurance du contrat.

TARIFICATION DES PAYS PAR PALIER Certains Utilisateurs peuvent être assujettis à une tarification par palier pour les envois internationaux. La tarification par palier de Cabrella dépend du niveau de risque dans le pays d’origine ou de destination. Lorsque les pays d’origine et de destination se trouvent dans des paliers différents, le taux le plus élevé s’appliquera. Chaque année, en fonction des données et statistiques relatives au ratio de sinistres, Cabrella révise et met à jour la liste des paliers internationaux et avise tous les Utilisateurs par message et par courriel dans le portail en ligne de Cabrella. La liste des paliers actuelle peut être consultée ici.

CONFORMITÉ AUX LOIS ET RÈGLEMENTS En déclarant un colis ou un envoi à CABRELLA aux fins de garantie d’assurance, Vous garantissez que l’envoi est conforme à toutes les lois étrangères, fédérales, étatiques et locales, y compris les règlements d’exportation et les règlements douaniers, et qu’aucune substance contrôlée ni contrebande illicite n’est expédiée. Les pertes ne sont pas remboursables aux termes du présent Contrat lorsqu'elles découlent de la saisie ou de la perte de contrebande illicite ou d'autres substances contrôlées, de violations des règlements douaniers ou des règles du Transporteur, ou d'articles expédiés à des personnes visées par des restrictions en vertu des règlements sur le contrôle des exportations.

CLAUSE DE COASSURANCE À 100 % Si les Clients de l’Assuré omettent d’assurer les marchandises à leur pleine valeur de remplacement (ou valeur de coût) à destination, l’Assuré et/ou ses Clients n’auront le droit de recouvrer auprès des Souscripteurs que la proportion du sinistre que représente la valeur déclarée par rapport à la valeur totale (valeur de remplacement ou valeur de coût) des biens expédiés.

CLAUSE D’ACCUMULATION Les limites de responsabilité énoncées aux présentes ne s’appliqueront pas en cas d’accumulation d’Envois dans un port ou un lieu pendant le transit en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l’Assuré. Les Souscripteurs conviennent de couvrir le montant excédentaire jusqu’à concurrence de la pleine valeur à risque, pourvu qu’un avis soit donné dans tous ces cas dès que l’Assuré en a connaissance, mais la responsabilité ne dépassera en aucun cas le double des limites de responsabilité exprimées aux présentes.

CLAUSE RELATIVE AUX PAIRES ET ENSEMBLES En cas de perte ou de dommage touchant tout article ou tous articles faisant partie d'une paire ou d'un ensemble, la mesure de la perte ou du dommage à cet article ou ces articles sera la valeur proportionnelle que cet article représente par rapport à la valeur totale de la paire ou de l'ensemble. En aucun cas une telle perte ou un tel dommage ne sera interprété comme constituant une perte totale de la paire ou de l’ensemble.

PIÈCES DE RECHANGE En cas de perte ou de dommage à toute partie d'une machine assurée ou d'un autre article manufacturé composé de plus d'une partie, causé par un risque couvert par la présente Police, la somme recouvrable ne dépassera pas le coût de remplacement ou de réparation de cette ou ces partie(s), plus la main-d'œuvre pour la (ré)installation et les frais de transport. Les droits engagés pour la fourniture de la ou des pièce(s) de remplacement ou réparée(s) seront également recouvrables, à condition que le plein droit payable sur la machine ou l’article manufacturé assuré soit inclus dans le montant assuré. La responsabilité totale des assureurs ne dépassera en aucun cas le montant assuré de la machine ou de l’article manufacturé.

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SECTION 3A – ÉTENDUE DE LA GARANTIE (COLIS)

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GARANTIE Tous les colis couverts par le présent programme seront expédiés en stricte conformité avec tous les règlements du Transporteur. La Garantie est fournie uniquement pour les envois effectués par des entreprises commerciales de colis et de fret, y compris, sans s’y limiter, Federal Express, UPS, DHL et United States Postal Service (USPS), sauf accord contraire de CABRELLA. Vous assumez la responsabilité et convenez d'indemniser CABRELLA et de la tenir indemne à l'égard de tout bien que Vous expédiez et qui est interdit par le Transporteur.

La garantie internationale est également incluse pour tous les Transporteurs; toutefois, chaque fois que la garantie fournie par la présente police contreviendrait à toute cette garantie sera nulle et sans effet. Veuillez consulter la section sur l’exclusion territoriale pour obtenir plus de renseignements.

ÉTENDUE DE LA GARANTIE L’étendue de la garantie commence au moment où les Biens assurés quittent les locaux de l’expéditeur et se termine lorsqu’ils sont livrés aux locaux du destinataire et signés par le récipiendaire, ou selon ce qui est déclaré.

Vous comprenez et convenez que, dans les cas où l'intérêt assuré est adressé à des boîtes postales, le présent Contrat s'étend pour couvrir cet intérêt pendant le transit depuis l'adresse de la boîte postale jusqu'à sa livraison finale aux locaux du destinataire et sa signature par le réceptionnaire. Dans le cas d’opérations de livraison directe, les Parties conviennent que la garantie prend effet à partir du moment où les Biens assurés quittent le lieu d’expédition jusqu’à leur livraison sécuritaire à leur destination prévue.

Nonobstant toute disposition contraire des présentes, les Parties conviennent que le présent Contrat comprend le transit depuis les locaux de l'expéditeur et vers les locaux du destinataire en route vers ou depuis le bureau de poste ou le bureau des voies aériennes, ainsi que le transit vers ou depuis les locaux de tout ministère ou organisme gouvernemental ou organisme ou organisation officiel ou semi-officiel, ou toute autre organisation, entreprise ou personne, par lesquels l'intérêt assuré doit passer en vertu de tout règlement ou usage commercial; ce transit peut être sous la garde de l'expéditeur ou du destinataire ou de l'Assuré ou des préposés, mandataires ou courtiers de ces trois derniers, ou de toute personne, entreprise ou fonctionnaire chargé de ces transits.

Points de collecte sans personnel Les colis déposés aux fins de collecte à des points de collecte sans personnel ne seront pas couverts. Pour les colis expédiés vers des points de collecte sans personnel, la garantie cesse au moment de la numérisation de livraison.

Des exemples de Points de collecte sans personnel comprennent les boîtes de dépôt UPS, USPS, DHL et FedEx, les casiers Amazon et les lieux similaires.

Emplacements de marque de Transporteur non officiels Pour les colis expédiés vers ou depuis des Emplacements de marque de Transporteur non officiels, la Garantie est limitée à 1 000,00 $ par colis, sauf accord contraire écrit de Cabrella.

Des exemples d'Emplacements de marque de Transporteur non officiels comprennent Walgreens, Dollar General, Office Depot, Staples, Postal Annex, Mailboxes Etc… et les lieux similaires.

Entrepôts et salons professionnels Pour les envois livrés à des entrepôts tels qu’Amazon, Costco ou Walmart, notamment en vrac, OU à des lieux de salons professionnels, la garantie prendra fin une fois l’envoi livré, qu’une preuve de livraison soit reçue ou non.

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Emplacements avec personnel Les envois expédiés à des hôtels, complexes d’appartements ou immeubles commerciaux dotés d’un hall avec personnel ou de boîtes aux lettres communautaires sont réputés livrés lorsqu’une signature est reçue de tout représentant de cet emplacement.

BIENS ASSURÉS (colis) Les Biens assurés comprennent principalement, sans s’y limiter, l’argent comptant, les bijoux, les papiers de valeur, les métaux précieux, les lingots, les articles numismatiques et tout autre intérêt lié aux activités de l’Assuré.

LIMITE PAR TOUTE OCCURRENCE OU ÉVÉNEMENT : En cas d’une seule occurrence causant une perte ou des dommages à plusieurs colis dans ou sur un même moyen de transport, la limite maximale d’assurance applicable à chaque client/expéditeur CABRELLA individuel ne dépassera pas USD $1,000,000, sauf indication contraire et accord écrit de Cabrella.

Nonobstant ce qui précède, la responsabilité totale combinée de Cabrella pour tous les clients/expéditeurs découlant de toute occurrence unique ne dépassera pas un montant global de USD $5,000,000, quel que soit le nombre de clients, colis ou envois concernés, et indépendamment de toute accumulation au-delà de ce montant.

ÉVALUATION Vous comprenez et convenez qu’en cas de sinistre recouvrable, le règlement sera effectué par l’Assureur selon la valeur déclarée conformément aux documents justificatifs, à l’évaluation, à la facture et/ou à toute autre preuve de valeur applicable. Les frais d’expédition et frais connexes seront également couverts, à condition qu’ils soient inclus dans la valeur déclarée, sauf si une clause d’évaluation spéciale est mise en œuvre pour une marchandise particulière, ou selon tout avenant écrit contraire.

Une Évaluation spéciale des cartes à collectionner s’applique à cette marchandise particulière. L’évaluation est généralement fondée sur la valeur déclarée telle qu’étayée par l’acte de vente ou la facture originale, sous réserve des modalités applicables de la police. Lorsque de tels documents ne sont pas disponibles, des références normalisées (y compris des guides de prix reconnus et des services d’évaluation) peuvent être utilisées pour confirmer ou établir la valeur, selon que l’objet de collection est classé ou non classé. Pour obtenir des renseignements plus précis concernant la méthodologie d’évaluation, veuillez communiquer avec votre chargé de compte par l’intermédiaire du centre de messages ou nous envoyer un courriel à privacy@cabrella.com  

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EXCLUSIONS

Les clauses, exclusions, modalités et conditions importantes suivantes sont présentées sous forme de résumé. Pour obtenir le libellé complet de la police, veuillez communiquer avec CABRELLA.

La présente police couvre tous les risques de perte physique et/ou de dommages de quelque nature que ce soit, sous réserve, y compris sans s’y limiter, des exclusions et conditions suivantes :

1. Expédition de contrebande ou de marchandises illégales, y compris les marchandises dont le transport est interdit par les modalités du Transporteur.
2. Marchandises dangereuses, matières dangereuses et Fret restreint, c.-à-d. les colis auxquels s’appliquent des règlements et/ou lois spéciaux émis par des gouvernements nationaux, étatiques et/ou locaux, y compris, sans s’y limiter, l’alcool, le tabac, les munitions et les médicaments sur ordonnance. Si vous utilisez CABRELLA pour expédier toute marchandise dangereuse, matière dangereuse ou Fret restreint, vous êtes responsable d'assurer la conformité à tout règlement et/ou toute loi applicable d'un gouvernement national, étatique et/ou local; vous assumez toute responsabilité pour tout type de non-conformité; et vous convenez d'indemniser CABRELLA et de la tenir indemne de tout type de non-conformité ou de responsabilité découlant de l'envoi.
3. Perte des Biens assurés ou dommages à ceux-ci causés par un vol, une malhonnêteté ou une tromperie commis par l’expéditeur ou tout mandataire, préposé, voyageur ou messager pour le compte de l’expéditeur.
4. Perte des Biens assurés ou dommages à ceux-ci survenant par l’effet d’un risque contre lequel, à la date de cette perte ou de ces dommages, l’Assuré a souscrit des assurances distinctes, que cette autre assurance soit ou non responsable de ce sinistre ou qu’elle le couvre ou non.
5. Perte, dommage ou atteinte aux données ou à tout autre contenu intangible.
6. Dérèglement électrique, électronique et/ou mécanique de toute nature, y compris la perte, la destruction ou les dommages directement occasionnés par des ondes de pression causées par des aéronefs et autres dispositifs aériens se déplaçant à des vitesses soniques ou supersoniques.
7. Perte des Biens assurés ou dommages à ceux-ci, directement ou indirectement, causés par ou découlant de la guerre, d’une invasion, d’actes d’ennemis étrangers, d’hostilités (qu’une guerre soit déclarée ou non), d’une guerre civile, d’une rébellion, d’une révolution, d’une pandémie locale, régionale, nationale ou mondiale, d’une insurrection, d’un pouvoir militaire ou usurpé, de la loi martiale ou de la confiscation, nationalisation, réquisition, destruction de biens ou dommages à des biens par ou sous l’ordre de tout gouvernement ou autorité publique ou locale.
8. Sauf accord contraire écrit de Cabrella et avenant spécifique à la police, les pertes dues à la Non-exécution ou au retard causé par des troubles de travail, émeutes, autorité civile, cas de force majeure ou moyens indépendants de la volonté de CABRELLA ou du Transporteur.
9. Disparition mystérieuse, excluant les biens manquants lorsqu’il n’existe aucune preuve matérielle démontrant ce qui leur est arrivé, par exemple un manque révélé lors d’un inventaire. Cela comprend les dommages ou pertes touchant les Biens assurés dans des colis scellés en l’absence de preuve matérielle objective de falsification du colis d’expédition, de pénétration ou d’intrusion dans le contenant d’expédition, ou de dommages en transit.
10. Dommages aux Biens assurés résultant d’un emballage ou d’une préparation insuffisants ou inadaptés des biens assurés pour le voyage prévu. Cela comprend tout colis expédié dans des boîtes de déménagement qui ne sont pas spécialement conçues ou certifiées pour l’expédition.
11. Perte des Biens assurés ou dommages à ceux-ci causés par ou résultant de la confiscation, de la nationalisation, de la réquisition ou de la destruction de biens, ou de dommages à des biens, par ou sous l’ordre de tout gouvernement ou autorité publique ou locale.
12. Toute perte, tout dommage, tout manque ou toute non‑arrivée d’un colis et de son contenu adressé ou étiqueté incorrectement est absolument exclu.
13. La garantie prévue par la présente police est exclue pour toute perte, tout dommage ou toute responsabilité découlant d’envois contenant des marchandises précieuses (y compris, sans s’y limiter, l’or, l’argent, le platine, les diamants, les bijoux, les pierres précieuses, les montres, les pièces de monnaie, les lingots, l’argent comptant ou tout autre article de grande valeur) lorsque l’étiquette d’expédition, l’étiquette de retour ou tout marquage connexe de l’emballage contient une référence directe ou indirecte à la nature, à la valeur ou au contenu de l’envoi.

Les références interdites comprennent, sans s’y limiter :

• Les termes explicites tels que « or », « argent », « diamants », « bijoux », « pierres précieuses », « métaux précieux », « argent comptant », « lingots » ou tout synonyme ou variante suggérant un contenu de valeur.
• Les noms d’entreprises, noms commerciaux ou identifiants d’expéditeur/destinataire comportant des mots ou éléments descriptifs du contenu (p. ex. « Gold Traders Inc. », « Diamond Depot » ou « Sparkle Gems Logistics »). Cela inclut toute marque ou tout nom commercial reconnaissable associé à des envois de marchandises précieuses, en version complète ou abrégée, en sigle ou en acronyme.

Pour éviter cette exclusion, les étiquettes et marquages doivent utiliser des formats neutres et non descriptifs qui omettent, modifient ou abrègent tout élément indicatif. Cette exclusion s’applique que la référence soit intentionnelle ou non, et la conformité relève de la responsabilité de l’Assuré. Elle ne s’applique pas lorsque la divulgation est exigée par les autorités douanières, les Transporteurs ou les lois/règlements applicables. En cas de réclamation, l’assureur peut examiner l’étiquetage et refuser la garantie si cette exclusion s’applique.

1. Les envois contre remboursement (C.O.D.) sont couverts; toutefois, la Garantie ne comprend pas l'argent comptant ou la contrepartie retournés après la livraison du colis, et la Garantie ne comprendra aucune perte des Biens assurés ni aucun dommage à ceux-ci lorsqu'ils sont envoyés C.O.D. avec privilège d’inspection par le destinataire avant acceptation. De plus, la garantie n’inclut pas les pertes survenant après un retard de livraison résultant de l’indisponibilité du destinataire ou de la fermeture du commerce lors de la tentative initiale de livraison.

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SECTION 3B – ÉTENDUE DE LA GARANTIE (FRET)

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Pour les envois de fret (autres que les petits colis), y compris les transports en « Less than a Truck Load », « Full Truck Load », maritime et aérien, les conditions et clauses supplémentaires suivantes s’appliquent et prévalent sur toute autre condition ou clause applicable contenue dans le présent document :

GARANTIE Garantie « Tous risques », sous réserve des garanties, conditions et exclusions de la police résumées ci‑dessous

ÉTENDUE DE LA GARANTIE La présente assurance prend effet à partir du moment où les biens assurés quittent l’entrepôt ou sont livrés à proximité ou à bord du moyen de transport maritime ou aérien conformément aux obligations de l’Assuré en vertu des modalités de vente, pour le début du transit, et se poursuit jusqu’à ce que :

1. les biens assurés soient livrés à l’entrepôt du destinataire ou à tout autre entrepôt ou lieu d’entreposage final à la destination prévue; ou
2. les biens assurés soient livrés à tout autre entrepôt ou lieu d’entreposage, avant ou à la destination prévue, que l’Assuré (y compris tout expéditeur, cessionnaire, destinataire ou réclamant ayant le contrôle des biens assurés au moment pertinent) choisit d’utiliser :
   
   
   1. pour un entreposage autre qu’en cours normal de transit; ou
   2. pour la répartition ou la distribution; ou
   3. l’expiration d’un délai de 60 jours (30 jours pour les envois aériens) après la fin du déchargement du navire (ou de l’aéronef) à l’étranger, selon la première éventualité. En cas de retard excédant les limites précisées au point (iii) ci‑dessus en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l’Assuré, la garantie est maintenue moyennant une prime additionnelle à déterminer pour une période supplémentaire de 30 jours,

à condition que l’Assuré en avise la Compagnie dès que possible et, en tout état de cause, avant l’expiration de la période initiale de 60 jours (30 jours pour les envois aériens).

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MARCHANDISES PRÉAPPROUVÉES Marchandises générales approuvées

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MARCHANDISES SUR DEMANDE UNIQUEMENT Automobiles, motocyclettes, papier en rouleaux, marchandises en vrac, acier de construction, acier en rouleaux/plaques, minéraux/minerais/produits chimiques, consoles de jeux, tablettes, téléphones intelligents, téléviseurs, biens ménagers et effets personnels.

MARCHANDISES / CARGAISONS EXCLUES Sauf approbation écrite de Cabrella, les marchandises suivantes sont exclues : plantes, fleurs, fruits/légumes frais, viande, argent comptant, lingots, obligations, bons du Trésor, valeurs mobilières, manuscrits, billets de loterie, sciences de la vie, produits pharmaceutiques, matériel médical chirurgical, appareils d’échographie, appareils IRM, serveurs dans des racks ou armoires, munitions, armes à feu.

SOUS-LIMITES SPÉCIFIQUES À CERTAINES MARCHANDISES

• Les cargaisons ciblées telles que les vêtements haut de gamme et produits connexes, les parfums, les cosmétiques, l'électronique grand public et autres sont limitées à 200 000 $ par moyen de transport.
• Les composants de haute technologie sont limités à 500 000 $ par moyen de transport.
• Les œuvres d'art, qu'elles soient fragiles ou non, sont assujetties à une sous-limite de 150 000 $

‍LIMITATIONS POUR TOUTE OCCURRENCE Sauf accord contraire écrit de Cabrella, ‍en cas d'une occurrence causant une perte ou des dommages à plusieurs envois dans un même moyen de transport, la limite maximale d'assurance pour tout événement ne dépassera pas 750 000,00 $ US.

BASE D'ÉVALUATION Valeur facturée plus frais de fret plus 10 %, telle que déclarée; toutefois, en l'absence de facture, les marchandises seront évaluées à leur valeur marchande en bon état à destination à la date de l'envoi, mais en cas de sinistre, moins les frais économisés qui seraient devenus payables à la livraison à destination.

FRANCHISES

1. Pour les marchandises générales approuvées, une franchise de 100 $ USD s'applique à chacune des réclamations.
2. Carreaux de céramique, marbre, granit et marchandises similaires : franchise de 5 % de la valeur assurée, minimum 500 $ USD
3. Le verre, la verrerie et autres articles fragiles similaires sont assujettis à une franchise de 5 % de la valeur assurée, avec un minimum de 500 $ USD
4. Le vin, les spiritueux et les boissons alcoolisées en bouteilles sont assujettis à une franchise de 1 %, avec une franchise minimale de 500 $ USD
5. Les marchandises ensachées sont assujetties à une franchise de 0,5 %, avec une franchise minimale de 500 $ USD
6. Œuvres d’art, qu’elles soient fragiles ou non, sont assujetties à une franchise de 1 %, avec une franchise minimale de 500 $.
   
   
   1. Les réclamations pour œuvres d’art doivent être accompagnées d’une évaluation professionnelle actuelle.

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CLAUSE D’EMBALLAGE DES ŒUVRES D’ART Les œuvres d’art, qu’elles soient fragiles ou non, doivent être emballées et/ou mises en caisse par des emballeurs compétents et professionnels spécialisés dans ce type de marchandises.

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CARGAISON PÉRISSABLE (Exclut les fruits/légumes frais et les produits pharmaceutiques)

La garantie s’applique contre tous les risques de perte ou de dommages physiques causés par une cause externe, quelle qu’en soit la proportion, sauf les risques exclus suivants :

les risques exclus par les garanties F.C. & S. et la Garantie S.R. & C.C. Garantie incorporée aux conditions de la police;
la perte ou les dommages dus à un vice propre et/ou à une détérioration graduelle.

Toutefois, nonobstant l’Exclusion B, lorsque la cargaison est entreposée dans les chambres frigorifiques du navire et/ou dans des conteneurs réfrigérés, la police couvre les pertes ou dommages causés par un dérèglement, une panne ou un mauvais fonctionnement de la machinerie ou de l’installation de réfrigération ou de l’isolation, mais seulement si ce dérèglement, cette panne ou ce mauvais fonctionnement a duré au moins douze (12) heures consécutives;

De plus, nonobstant l’Exclusion B, la police couvre les pertes ou dommages causés par la négligence de toute personne ayant la possession, la garde ou la responsabilité de la cargaison assurée pendant la période de validité de la police. Toutefois, les pertes causées par la propre négligence de l’Assuré ne sont pas couvertes.

EXCLUSIONS DE BASE

1. La présente police ne couvre pas :
   
   
   1. Les fuites ordinaires, la perte ordinaire de poids ou de volume, ou l’usure normale.
2. Toute perte, dommage ou dépense :
   
   
   1. Attribuable à une faute intentionnelle de l’Assuré;
   2. causée par un vice propre ou la nature des biens assurés;
   3. découlant de l’insolvabilité ou du défaut financier des propriétaires, gestionnaires, affréteurs ou exploitants du navire;
   4. résultant d’un emballage ou d’une préparation insuffisants ou inadaptés des biens assurés pour le voyage prévu. Aux fins de la présente clause, « emballage » comprend la mise en conteneur maritime, mais seulement lorsque cette mise en conteneur est effectuée avant le début du voyage assuré ou lorsqu’elle est effectuée par l’Assuré ou son représentant;
   5. perte de marché, interruption des affaires ou perte, dommage ou détérioration résultant d’un retard;
   6. perte ou dommage directement causé par des conditions climatiques ou atmosphériques ou des températures extrêmes, y compris toute perte directement causée par la sueur ou la condensation.

EXCLUSION POUR CAUSES DE GUERRE ET CAUSES CONNEXES La perte ou les dommages aux Biens assurés, directement ou indirectement causés par ou découlant de la guerre, d’une invasion, d’actes d’ennemis étrangers, d’hostilités (qu’une guerre soit déclarée ou non), d’une guerre civile, d’une rébellion, d’une révolution, d’une pandémie locale, régionale, nationale ou mondiale, d’une insurrection, d’un pouvoir militaire ou usurpé, de la loi martiale, ou de la confiscation, nationalisation, réquisition, destruction ou dommages à des biens par ou sous l’ordre de tout gouvernement ou autorité publique ou locale, sont absolument exclus.

ENVOIS REFUSÉS / RETOURNÉS En cas de refus ou d’incapacité de l’Assuré ou du Destinataire d’accepter la livraison des biens assurés, la présente police est étendue pour couvrir ces biens assurés, sous réserve des modalités d’assurance originales, pendant le délai et/ou le retour ou jusqu’à leur disposition autrement, pourvu que l’Assuré rapporte les faits à la Compagnie dès qu’il en a connaissance et paie une prime additionnelle si nécessaire.

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GARANTIES ADDITIONNELLES (toujours sous réserve des modalités de règle proportionnelle applicables)

• Enlèvement des débris
• Dommage délibéré – Risque de pollution
• Dommages délibérés – Service des douanes des États‑Unis
• Étiquettes, capsules, emballages ou cartons
• Marques ou marques de commerce
• Droits d’importation
• Consolidation, déconsolidation et expédition
• Connaissement frauduleux
• Dommages cachés

Libellés additionnels applicables (Risques de guerre, grèves, émeutes et troubles civils)

‍Clauses de l’American Institute (2 décembre 1993)
American Institute of Marine Underwriters – Endorsement (Formulaire 12A, 1er janvier 2008)

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GARANTIES PRIMORDIALES

1. Garantie F.C. & S.
2. Garantie S.R. & C.C.
3. Clause d’exclusion étendue relative à la contamination radioactive avec U.S.A. Avenant (1er mars 2003)
4. Clause d’exclusion relative à la contamination radioactive (U.S.A. Avenant)
5. Clause d’exclusion chimique, biologique, biochimique et électromagnétique
6. Retard et vice propre
7. Infidélité
8. U.S. Clause relative aux sanctions économiques et commerciales
9. Exclusion cybernétique
10. Poursuite contre la Compagnie

AIMU (31/01/23) – Exclusion de guerre des 5 puissances

Il est par les présentes entendu et convenu que ce qui suit est ajouté à la police : La présente assurance exclut toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute dépense découlant du déclenchement d'une guerre (qu'il y ait déclaration de guerre ou non) entre l'un quelconque des pays suivants : États-Unis d'Amérique, Royaume-Uni, France, Fédération de Russie, République populaire de Chine

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